Déclaration arrivée/départ
Pour tout changement de domicile, merci de contacter la Mairie pour le signaler.
En Alsace-Moselle, les dispositions du registre domiciliaire font obligation à toute personne qui change d'adresse de se déclarer en Mairie. Plus précisément, il convient de faire une déclaration du départ de la commune quittée et une déclaration d'arrivée dans la commune du nouveau domicile. Le non-respect de ces dispositions relève de l'article R. 610/5 du Code pénal et est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. En gardant nos fichiers à jour, nous pourrons vous transmettre tout courrier vous concernant.
Veuillez vous présenter à la Mairie de Kembs aux horaires d’ouverture en vous munissant des documents ci-dessous :
- Carte d'identité
- Livret de famille
- Facture à la nouvelle adresse
Si vous changez d'adresse au sein même de la Commune, une facture avec la nouvelle adresse suffira.
Si vous quittez la Commune de Kembs, pensez à faire la déclaration de départ.