Les actes réglementaires

Réglementation temporaire de la circulation et stationnement sur les axes principaux de la commune

Réglementation permanente dépassement sur la RD 468 et la rue du Moulin

Réglementation permanente sur l'occupation nocturne en amont de l'écluse Le Corbusier vers la passerelle cyclable de la CeA

Déneigement des trottoirs par les habitants

Réglementation permanente circulation rue du Canal

Réglementation permanente circulation des véhicules de plus de 19 t sur pont rue du Moulin

Création d'une zone sous vidéoverbalisation

Révision des tarifs de droits de place

Règlement intérieur des aires de jeux

Réglementation de l'activité de démarchage à domicile

Divagation des chiens

Lutte contre le bruit et les nuisances notamment sonores

Réglementation du stationnement sur des emplacements réservés rue du Rhin et rue de la Promenade

Réglementation du stationnement rue de Habsheim

Réglementation de la circulation au niveau de l'intersection de la rue des Primevères et de la rue des Orchidées

Réglementation de la circulation au niveau de différentes intersections

Réglementation permanente de la limitation de vitesse dans la rue de Saint-Louis ainsi que dans la rue de l'Artisanat

Réglementation permanente de la limitation de vitesse des poids-lourds rue du Rhin, du Maréchal Foch et de Habsheim

Réglementation permanente du stationnement en zone bleue dans le périmètre du Clos des Acacias à Kembs

Réglementation du stationnement des véhicules poids lourds 3,5 T